Vive les vacances ! … Les salariés et leur droit à congés payés

Les congés payés sont attendus, souvent avec impatience, pour recharger les batteries, se changer les idées, profiter de la famille, des amis ou simplement de ses loisirs et ses passions.

Ils ont été instaurés en France en 1936, plus tardivement que dans d’autres pays européens qui les avaient fait entrer en vigueur une trentaine d’années plus tôt pour certains.

Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié a droit aux congés payés aux termes de l’article L3141-1 du Code du travail.

Ce droit est applicable aux personnes en contrat à durée indéterminée comme à durée déterminée ou encore intérimaire et ce, que l’emploi occupé soit à temps plein ou temps partiel.

Aux termes des articles L3141-2 et D3141-3, les périodes de maternité, de paternité, , d’adoption, les absences pour maladie, accident, les périodes de préavis, de chômage ou d’obligation militaires ne peuvent être déduits des droits aux congés payés annuels.

Comment sont calculés les congés payés ?

Durant la période d’acquisition qui généralement, sauf dispositions de particulières, s’étend du 1er juin au 30 mai de l’année suivante, le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.

Un mois travaillé est entendu au sens de 30 jours ouvrables (c’est-à-dire 5 semaines). Un employeur peut décider de baser le calcul sur le nombre de jours ouvrés. Le cas échéant, il doit respecter l’équivalence pour que le droit à congés payé soit entièrement respecté.

S’il n’est pas possible d’accorder moins de jours que le nombre prévu par la loi, des jours supplémentaires peuvent cependant être octroyés par accord collectif.

Quand les congés payés peuvent-ils être pris ?

Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche (article L3141-12 du Code du travail).

En application de l’article L3141-13, la période légale de prise des congés s’étend du 1er mai au 31 octobre, sauf accord particulier d’entreprise ou de disposition prévue par convention.

Combien de jours de congés payés peut-on poser ?

Il ne peut être posés plus de 24 jours ouvrables consécutifs (4 semaines).

Toutefois, le salarié peut solliciter un accord exceptionnel au regard de contraintes géographiques telles que famille éloignée vivant à l’étranger, d’une personne à charge dépendante (enfant ou adulte handicapé ou personne âgée ayant une autonomie réduite).

Modalités de prise de congés

L’employeur peut imposer des dates de prise (cas de sociétés fermant à des périodes de sous activité en été, à Noël…).

Un employeur peut également refuser une demande pour qu’elle porte sur d’autres dates (en cas de période d’activité dense, de sous-effectif…).

Il existe, en outre, un ordre de départ qui peut être prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise.

Celui-ci peut particulièrement tenir compte de :

  • La situation familiale : union, enfants, personnes dépendantes à charge
  • L’ancienneté dans l’entreprise
  • L’activité chez d’autres employeurs

Toutefois un employeur ne pourrait changer des dates de départ (sauf cas exceptionnels) moins d’un mois avant le départ planifié.